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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'usage de Cinédéco, logiciel édité par ZEFRA (identification complète à l'article 1 des CGV). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise Cinédéco, qu'elle ait souscrit l'abonnement ou qu'elle ait été invitée dans un projet, que l'accès soit payant ou gratuit. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur les accepte.

Article 1. Le service

Cinédéco est un logiciel en ligne de gestion de la décoration pour le cinéma et l'audiovisuel. Il permet notamment de créer et suivre des fiches décors, de gérer les repérages et leurs photos, de dépouiller un scénario, de suivre le budget, les achats et les heures de l'équipe, de travailler à plusieurs et d'exporter ses documents.

Article 2. Accès et supports

Cinédéco s'utilise avec une connexion à Internet :

Les fonctions sont les mêmes sur tous les supports et le compte est le même ; seul l'affichage est adapté à la taille de l'écran. Si une fonction n'est disponible que sur l'un d'eux, ZEFRA le signale dans l'application. Les présentes conditions s'appliquent à tous les supports. Le téléchargement de l'application est en outre soumis aux conditions de l'App Store ou de Google Play.

Article 3. Compte et identifiants

L'utilisateur doit être majeur, fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels. Chaque membre d'une équipe dispose de son propre compte ; le partage d'un même compte entre plusieurs personnes est interdit. L'utilisateur prévient ZEFRA sans délai de toute utilisation de son compte par un tiers.

Article 4. Les droits d'accès dans un projet

Dans chaque projet, les utilisateurs n'ont pas tous les mêmes droits. Un administrateur peut créer, modifier et supprimer, et gérer l'équipe ; un lecteur consulte sans modifier. Certaines parties, comme la gestion financière et les heures de l'équipe, peuvent être réservées à certains administrateurs.

C'est le Client, et lui seul, qui invite les utilisateurs et choisit leurs droits. Il lui appartient de n'ouvrir à chacun que ce dont il a besoin, en particulier pour les documents confidentiels comme le scénario, et de retirer du projet les personnes qui n'en font plus partie. ZEFRA n'est pas responsable d'une diffusion de données due à une invitation ou à un choix de droits fait par le Client.

Article 5. Usage autorisé, usages interdits

Cinédéco est destiné à un usage professionnel, dans le cadre de projets de cinéma et d'audiovisuel. Il est interdit notamment :

Article 6. Les contenus de l'utilisateur

Les contenus déposés (textes, photos, plans, documents) appartiennent à la société de production du projet, dans les conditions de l'article 9 des CGV. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour les déposer, notamment sur les photos de lieux et de personnes. Il autorise ZEFRA à les héberger, les sauvegarder et les afficher aux seules fins de fournir le service. ZEFRA peut retirer un contenu manifestement illicite.

Article 7. Intelligence artificielle

Certaines fonctions de Cinédéco font appel à des prestataires d'intelligence artificielle, notamment la lecture d'un scénario pour en extraire les décors, les rôles et les accessoires, ou la lecture d'un plan de travail. Les documents concernés leur sont alors transmis pour être analysés. Ces prestataires sont aujourd'hui :

Les contenus transmis ne servent pas à entraîner les modèles de ces prestataires : les conditions commerciales d'Anthropic l'interdisent, et ZEFRA a désactivé cette utilisation dans les réglages de son compte Mistral AI. ZEFRA ne transmet que les documents nécessaires à l'analyse demandée, au moment où l'utilisateur la lance. En lançant une analyse, l'utilisateur accepte cette transmission. ZEFRA informe les utilisateurs de tout changement de prestataire.

Les résultats produits par l'intelligence artificielle sont des propositions, que l'utilisateur vérifie et corrige. ZEFRA ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.

ZEFRA s'assure que ses prestataires prennent des engagements de confidentialité et de sécurité. Elle ne peut toutefois répondre de leurs manquements au-delà de ce que prévoit l'article 12 des CGV.

Article 8. Sécurité et utilisation frauduleuse

ZEFRA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données : connexion chiffrée, mots de passe protégés, cloisonnement de chaque projet, blocage temporaire de la connexion après plusieurs mots de passe erronés, sauvegardes quotidiennes (article 10 des CGV).

ZEFRA n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusive du service par un utilisateur ou par un tiers. Lorsqu'elle constate une activité inhabituelle sur un compte ou un projet, par exemple une série de tentatives de connexion infructueuses, elle en informe le Client dans les meilleurs délais, pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires (changer un mot de passe, retirer un utilisateur).

Article 9. Données personnelles

9.1 Qui est responsable

ZEFRA est responsable du traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des comptes et des abonnements. Pour les données personnelles que le Client saisit sur les membres de son équipe (coordonnées, heures, éléments de paie), le Client est responsable du traitement et ZEFRA agit comme sous-traitant : elle ne les traite que pour fournir le service, sur ses instructions.

9.2 Quelles données, pour quoi faire

ZEFRA ne collecte que les données strictement nécessaires :

Ces données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

9.3 Combien de temps

9.4 Qui y a accès

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, en Allemagne, par la société Hostinger. Seuls y ont accès, pour ce qui les concerne : ZEFRA, ses prestataires techniques (hébergement, copie de sauvegarde, envoi des courriels, paiement par Mollie) et, pour les seuls documents analysés, les prestataires d'intelligence artificielle de l'article 7. Chacun est tenu à la confidentialité.

9.5 Vos droits

Chaque personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, ou s'opposer à leur traitement, en écrivant à contact@cinedeco.fr. ZEFRA répond sous un mois. Pour les données saisies par la production sur son équipe, ZEFRA transmet la demande au Client concerné. Chacun peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 10. Suspension et fin de l'accès

ZEFRA peut suspendre l'accès d'un utilisateur qui enfreint les présentes conditions, sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité ou aux droits d'autrui. L'accès d'un utilisateur invité prend fin quand le Client le retire du projet ou quand le projet est clos (article 8 des CGV).

Article 11. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du service, des contenus qu'il dépose et de la confidentialité de ses identifiants. La responsabilité de ZEFRA est encadrée par l'article 12 des CGV.

Article 12. Modification, droit applicable, divers

ZEFRA peut modifier les présentes conditions ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elles sont soumises au droit français, et les litiges suivent l'article 16 des CGV.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour ZEFRA de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Contact : contact@cinedeco.fr